Procès en appel contre l’État pour contrôle au faciès

Le 25 février 2015, à 14h au TGI de Paris se tiendra le procès en appel opposant le Ministère de l’intérieur aux treize citoyens qui, en 2012, l’avaient assigné en justice pour contrôle au faciès.

L’histoire de cette plainte historique contre l’État débute en 2011. Grâce à sa websérie « Mon 1er contrôle d’identité », le Collectif Stop le contrôle au faciès ! parvient à diffuser très largement un numéro vert destiné aux victimes d’abus policiers. Des milliers de français.e.s l’utiliseront, permettant de mesurer la gravité de la situation et les conséquences de ces abus sur les rapports police/citoyen.
En avril 2012, treize d’entre eux, soutenus entre autres par le Collectif et le Syndicat des Avocats de France, s’accordent pour déposer une plainte collective contre l’État. Déboutés en première instance, le 2 octobre 2013, au motif qu’ils n’ont pu apporter la preuve du comportement discriminatoire des policiers, ils décident de faire appel et de saisir le Défenseur des droits.
Dans ses conclusions rendues publiques le 3 février 2015, s’il s’abstient de se prononcer sur les faits, Jacques Toubon appelle, avec force et courage, les autorités à prendre des mesures concrètes “contre les risques d’abus et d’arbitraire”. Il revient notamment sur les nécessaires aménagement de la charge de la preuve et traçabilité, via le fameux récépissé, des contrôles d’identité. Cette décision et les préconisations de cet ancien Garde des Sceaux ont été saluées par l’ensemble des associations et partenaires du Collectif.
Cette nouvelle audience qui s’inscrit dans un climat tendu, où les dérives sécuritaires post-Charlie et les interrogations sur la capacité de notre pays à faire société égalitaire décuplent les crispations au sein de la population, sera particulièrement suivi, en France comme à l’étranger.
Pour les associations du Collectif, qui n’oublient pas les promesses non-tenues du Président de la République, ce procès en appel doit être l’occasion de remettre le sujet sur la table et de proposer des réformes politiques fermes et courageuses.

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